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Vendre en direct : les règles à connaître avant d'ouvrir la ferme
Marché, point de vente collectif, paniers : la vente directe est ouverte mais encadrée. Déclarations, hygiène, étiquetage et fiscalité, dans l'ordre.
Par Yann Cormier · · 2 min de lecture
- Déclaration
- auprès des services vétérinaires pour les produits animaux
- Hygiène
- plan de maîtrise sanitaire adapté à la taille
- Étiquetage
- dénomination, quantité, origine, conservation, allergènes
- Fiscalité
- régime agricole ou commercial selon la transformation
Vendre sa production directement au consommateur est possible sans autorisation particulière pour les produits végétaux bruts. Dès que des produits animaux ou transformés entrent en jeu, une déclaration auprès des services vétérinaires départementaux devient nécessaire, avec parfois un agrément selon les volumes et la zone de commercialisation.
L'hygiène, proportionnée à l'activité
Les règles européennes imposent un plan de maîtrise sanitaire, mais leur application est adaptée aux petites structures. Pour un atelier fermier, cela signifie des locaux identifiés, une traçabilité des lots, un suivi des températures et une procédure écrite en cas d'anomalie.
L'étiquetage
Chaque produit préemballé doit porter sa dénomination, la quantité nette, la liste des ingrédients avec mise en évidence des allergènes, la date de durabilité, les conditions de conservation et l'identification du producteur. Les mentions valorisantes — fermier, plein air, de montagne — répondent à des définitions réglementaires précises.
Le volet fiscal
La vente de sa propre production relève des bénéfices agricoles. Dès que l'exploitation revend des produits achetés à d'autres ou transforme au-delà d'un certain seuil, une part d'activité commerciale apparaît, avec ses propres obligations. Un point avec un centre de gestion évite les mauvaises surprises.
Sources
- Règlement européen relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
- Notices des directions départementales en charge de la protection des populations
Les chiffres de campagne évoluent au fil des relevés : chaque donnée porte sa date. Une correction à signaler ? Écrivez-nous.