Assurance récolte et solidarité nationale : qui indemnise quoi

Le système d'indemnisation des pertes climatiques repose sur trois étages. Les pertes faibles restent à la charge de l'exploitation. Au-delà, l'assurance multirisque climatique, dont les primes sont partiellement subventionnées, prend le relais. Pour les sinistres exceptionnels, l'indemnisation de solidarité nationale intervient, financée par le fonds national de gestion des risques en agriculture.

Le rôle du seuil

La solidarité nationale ne se déclenche qu'au-delà d'un seuil de perte, variable selon les productions. En dessous, seul le contrat d'assurance joue. C'est ce seuil qui explique que deux exploitations voisines, touchées différemment, ne reçoivent pas le même traitement.

Assurés et non-assurés

Les exploitants assurés sont indemnisés par leur assureur, qui verse également la part relevant de la solidarité nationale. Les non-assurés perçoivent une prise en charge nettement plus faible, précisément pour inciter à la souscription. C'est pour eux que des commissions exceptionnelles sont réunies lors des crises majeures.

Ce qu'il faut faire à temps

Déclarer les surfaces correctement, conserver les preuves de rendement des campagnes précédentes, photographier les parcelles touchées et déposer le dossier dans les délais indiqués par la préfecture. Un dossier incomplet est le premier motif de retard de paiement.

Sources

• Textes relatifs à la gestion des risques climatiques en agriculture
• Notices des directions départementales des territoires

Les chiffres de campagne évoluent au fil des relevés : chaque donnée porte sa date. Une correction à signaler ? Écrivez-nous.